Bienvenue sur notre site. Veuillez lire attentivement nos conditions générales d'utilisation avant d'utiliser nos services.
En accédant à notre site, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes.
Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Vous vous engagez à ne pas perturber ou interférer avec le bon fonctionnement du site.
Nos services juridiques sont fournis dans le respect de la législation applicable. Nous nous engageons à fournir des services précis et de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas l'issue de chaque affaire.
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et autres éléments, sont la propriété exclusive de Rameau Law et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Rameau Law ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site ou des services fournis. Vous êtes responsable de vos actions lorsque vous utilisez nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de révision. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige lié à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : terms@rameaulaw.com